Normes et auxiliaires

CONCEPTS, NORMES & DOCUMENTS AUXILIAIRES SUR LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION EN SUISSE

Contenu

Le groupe spécialisé Processus d’affaires de l'Association eCH élabore des normes et documents auxiliaires portant sur la transformation numérique avec pour priorités la modernisation de l’administration et la gestion des processus d'affaires.

A. VUE D’ENSEMBLE

Vous trouverez ci-dessous une vue d’ensemble des normes et documents auxiliaires eCH approuvés. Documents de synthèse:

Modèle interfédéral d’affaires et de gouvernance pour la transformation numérique

Les concepts-cadres et modèles de référence eCH décrivent les options de conception pour atteindre les objectifs d’innovation et de modernisation de l’administration numérique suisse. On y trouve les réponses aux questions suivantes sur la conception de l’organisation:

 Comment les autorités peuvent-elles

  • proposer des prestations axées sur les besoins des clients («One Government User Experience»)?
  • établir des coopérations interadministrations, en particulier au niveau interfédéral, et ainsi mettre en réseau leurs processus, leurs prestations et leurs structures de diffusion et de production sans enfreindre le principe (constitutionnel) de compétence et les structures fédérales («Whole of Government-Approach»)?

Le concept-cadre eCH offre une vue d’ensemble des règles eCH relatives à la documentation uniformisée des tâches, prestations et processus de l’administration publique en Suisse:

Normes d'interopérabilité pour l'administration numérique suisse

La coopération interadministrations présuppose une compréhension commune des tenants et aboutissants techniques. Cette condition est obtenue au travers d’un langage commun et d'une documentation normalisée des tâches, prestations et processus d’affaires de l’administration publique. Les normes ci-dessous définissent les priorités en la matière (ordre des normes indiqué selon les tâches, autorités, démarches administratives, prestations, processus).

Données de base et répertoires de référence pour l'administration numérique en Suisse

Les répertoires suivants sont nécessaires en particulier pour l'harmonisation des voies d'accès de l'administration publique (portails des autorités, cf. eCH-0049 Catalogues thématiques), pour la coopération interadministrations (eCH-0070 Inventaire des prestations) et pour la classification uniforme des cartes de tâches ou de processus (eCH-0145 Carte nationale des processus). Certains des répertoires eCH sont déjà disponibles sous forme de données lisibles par machine, et sont utilisés par les portails des autorités suisses. La mise à jour en est assurée par la Chancellerie fédérale suisse.

Documents auxiliaires pour la gestion des processus d'affaires dans l'administration publique de la Suisse

L’Association eCH fournit, pour le développement de la gestion des processus d'affaires, diverses aides à la mise en œuvre optimisées pour la Confédération, les communes et les cantons.

Etudes commandées et documents de travail sur la cyberadministration en Suisse

Les études commandées et documents de travail eCH n'ont pas de fonction normative. Elles reflètent le point de vue des instances, groupes spécialisés et auteurs respectifs. Les documents de travail eCH sont publiés en concertation avec le Secrétariat eCH et après consultation des réferents du Comité des experts. Les documents de travail ne se voient pas attribuer de numéro eCH et ne sont ni gérés ni publiés en tant que documents eCH officiels.

B. PROCESSUS DE MISE À JOUR

Les normes de l’association eCH sont mises à jour par les groupes spécialisés compétents et approuvés par les utilisateurs et les exploitants.